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Informations

Nos conditions de ventes

     Préambule

Le service de vente Online http://www.editionsamyris.com/fr/accueil.html est proposé par la SPRL EDITIONS AMYRIS, rue Lannoy 22 à 1050 Bruxelles (info.commande@editionsamyris.com).

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes confiées à la SPRL EDITIONS AMYRIS et ce, à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles visent à définir les modalités de vente entre la SPRL EDITIONS AMYRIS et l'utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement, ainsi que les obligations respectives des parties contractantes.

Le cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées sans aucune réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales.

 

     Droit de renonciation

Le consommateur a le droit de notifier par recommandé qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. 

Dans ce cas, la commande non endommagée doit être réexpédiée par recommandé postal, dans les mêmes délais, dans son emballage d’origine, avec une copie de la facture et/ou du bon de livraison, aux frais du client, à l'adresse reprise ci-dessous.

Le numéro de compte doit être indiqué afin de pouvoir effectuer le remboursement. Dès réception du retour, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, à l’exception des frais d’envoi.
Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat lorsque après livraison, il a descellé lui-même, un produit qui était cellophané ou recouvert d'une protection spéciale ou si les marchandises sont incomplètes abîmées ou endommagées.

Adresse pour le renvoi des colis: SPRL EDITIONS AMYRIS, rue Lannoy 22 à 1050 Bruxelles.

 

     Validité de l’offre

Sauf indication contraire, les offres sont valables jusqu’à 30 jours, dans la limite des stocks disponible.

Si une commande comprend un titre momentanément en rupture de stock, celle-ci ne sera expédiée qu’au réassort du titre manquant.

 

     Commandes

Toute commande confiée à la SPRL EDITIONS AMYRIS ne l’engage qu’après confirmation de la commande par elle. L’accusé de réception contient un récapitulatif de la commande

Les modifications apportées par le cocontractant à sa commande ne seront valables qu’après acceptation et confirmation écrite par cette dernière.

 

     Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi. Ils sont valables pour toute la durée de validité de l’offre.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La SPRL EDITIONS AMYRIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les ouvrages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

La SPRL EDITIONS AMYRIS ne peut être tenue responsable pour d’éventuelles erreurs survenues dans ses offres.

Les ouvrages demeurent la propriété de La SPRL EDITIONS AMYRIS aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

 

     Livraison

 1. Les délais fixés pour les livraisons ne sont pas contractuels et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Le délai de livraison est fixé à 10 jours ouvrables après réception du paiement et dans la limite des stocks disponibles, sauf spécification contraire.

En cas de retard dans la livraison des marchandises, le cocontractant ne pourra réclamer aucune allocation de dommages et intérêts, ni indemnités. 

La SPRL EDITIONS AMYRIS ne peut être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

2. Le lieu de livraison doit être précisé par écrit dans la commande.

3. Pour l’envoi de la commande, les frais de port seront facturés au client.

 

     Paiement

Toutes les factures sont payables 30 jours fin de mois après la date de facturation et ce, au siège de la société.

Chaque facture impayée entraîne de plein droit et sans mise en demeure aucune un intérêt de 12 % sur base annuelle, avec un minimum de 40,00 €, ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible du solde impayée de 6 % avec un minimum de 100 €.

Le paiement peut intervenir soit par carte de crédit, soit par bancontact, soit par virement :

- Paiement par carte de crédit, Mastercard et par bancontact.

- Paiement par virement pour la Belgique. Conformément à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, les achats doivent être réglés de manière anticipée via virement bancaire au compte n° 310-1255025-28 (IBAN : BE37 3101 2550 2528 - BIC : BBRUBEBB) en mentionnant le numéro de commande, ou à défaut le titre et le numéro de référence de l’article souhaité.

 

     Garantie - Réclamations

Les marchandises sont réputées réceptionnées et acceptées à la livraison. Il appartient au client d’en vérifier les quantités et l’état du colis. En cas de contestation, celui-ci dispose d’un délai de huit jours date de réception pour en faire part à l’expéditeur.

Si la réclamation est reconnue justifiée par la SPRL EDITIONS AMYRIS, ses obligations se limiteront exclusivement à la livraison d’un bien identique.

Le cocontractant ne sera pas fondé à réclamer des dommages et intérêts quelconques.

La responsabilité de la SPRL EDITIONS AMYRIS ne pourra jamais être engagée en cas d’erreur du cocontractant.

 

     Responsabilité

La SPRL EDITION AMYRIS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de la SPRL EDITIONS AMYRIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. La SPRL EDITIONS AMYRIS décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

 

     Protection de la vie privée

La SPRL EDITIONS AMYRIS respecte la vie privée conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Toutes les données à caractère personnel fournies par le client dans le cadre de sa commande sont enregistrées dans les fichiers de la SPRL EDITIONS AMYRIS. Celle-ci est maître de ces fichiers. Ces données sont utilisées par la SPRL EDITION AMYRIS à des fins de gestion des commandes, de contrôle de régularité des opérations et des paiements, de marketing et de prospection commerciale.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SPRL EDITIONS AMYRIS. Le client qui souhaite exercer ces droits peut le faire en adressant à la SPRL EDITIONS AMYRIS (rue Lannoy 22 à 1050 Bruxelles) une demande motivée, datée et signée, accompagnée d’une copie recto-verso de sa carte d’identité.

Enfin, le client peut obtenir toute information complémentaire auprès de la Commission de protection de la vie privée.

 

     Propriété intellectuelle

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de la société la SPRL EDITIONS AMYRIS.

Sauf expressément autorisé à cet effet par la SPRL EDITIONS AMYRIS et/ou le tiers concerné, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web. Il est par conséquent interdit (et l’utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au site web et à son contenu.

L’utilisateur est expressément renvoyé vers les dispositions nationales relatives à la protection des bases de données et des programmes d’ordinateur et plus particulièrement aux lois des 31 août 1998 relative à la protection juridique des bases de données et 30 juin 1994 relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la SPRL EDITIONS AMYRIS, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la SPRL EDITIONS AMYRIS.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SPRL EDITIONS AMYRIS.

 

     Sécurité

Toutes les données personnelles, y compris le numéro de carte de crédit, sont cryptées par un logiciel assurant la sécurité du serveur (SSL) afin d'assurer un niveau de sécurité maximale.

Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en Belgique de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de la carte.
Toute opération frauduleuse doit être notifiée à la banque ou l’établissement émetteur de la carte.

  

     Litiges

En cas de litige entre les parties, les contestations seront portées, en langue française, devant les juridictions du lieu du siège social de la SPRL EDITIONS AMYRIS, à savoir la Justice de Paix du canton d’Ixelles ou le Tribunal de Commerce de Bruxelles. Le contrat est présumé conclu sous l’empire de la loi belge, seul droit applicable aux relations contractuelles entre parties, nonobstant tout critère d’extranéité.

 

     Clause salvatrice

L’absence de validité ou l’illégalité de l’une des clauses prévues dans les présentes conditions générales n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions générales.